Prochaines Sessions
Présentation
La réforme anti endommagement impose depuis 2015 aux maîtres d'ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre (entreprise de travaux) de posséder une attestation d’intervention à proximité des réseaux. Cette formation vise à faire acquérir les compétences nécessaires au passage du test en ligne et à l’obtention de l’AIPR.
Public concerné
Cette formation s’adresse à :
- Tous salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
Pré-requis
Occuper des fonctions de maîtres d'ouvrage publics ou privés de travaux ou des fonctions d’appuie en maîtrise d’œuvre
Objectif
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure :
- De connaitre et appliquer l’ensemble des éléments normatifs relatifs à la réforme anti-endommagement, en application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux,
Et plus spécifiquement,
- D’appréhender la réglementation liée à la réforme anti-endommagement,
- Identifier les différents réseaux (électricité, gaz, eaux potable, eaux usée, télécommunication, etc…).
- Identifier les risques et adapter leur méthode de travail en fonction des risques encourus.
Méthodes pédagogiques
- Les apports théoriques sont étayés par des exemples pratiques
- La méthode participative est privilégiée pour permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques professionnelles et partager leurs expériences propres
Moyens pédagogiques
- La formation est conduite dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et de supports pour cours (tableau, storyboard).
- Des documents normalisés sont utilisés en support de mise en pratique de la norme NFC18-510.
- Des maquettes pédagogiques sont mises à dispositions pour les apports pratiques.
- Des équipements de protection individuel sont mis à disposition des participants (tapis, VAT, gant, écran facial, cadenas, macaron, etc…).
Programme
Le décret anti-endommagement et les arrêtés d’application en rapport :
- Les documents CERFA et leur utilisation : DT-DICT, ATU, constat contradictoire, ...
- Les exigences du décret pour les différents acteurs : l’entreprise, l’exploitant et le maître d’ouvrage.
- Les classes de précisions des ouvrages (A, B, C).
- Définitions – Glossaire
La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
Le guide technique :
- Les recommandations et les prescriptions techniques usuelles
- Les types de réseaux concernés (DT – DICT)
- DT suivie d’une DICT – Préparation du projet et préparation des travaux • DT-DICT conjointes – « Régime simultané »
- Les cas de dispense
- Les pages sensibles du guide technique.
- La compréhension des normes.
L’exécution des travaux
- Le marquage-piquetage
- Cas particulier des travaux urgents - « ATU »
- L’Application du « guide technique »
- La reconnaissance sur le terrain
- En cas de dommage, d’arrêt de chantier…
La structure et l’architecture des ouvrages.
- Les normes cartographiques associées aux différents réseaux et affleurants.
- Les investigations complémentaires : les différentes techniques de détection intrusives ou non.
- Les risques associés aux travaux à proximité des réseaux : accidents sur ouvrages électriques, accidents sur ouvrages gaz.
Evaluation (QCM)
Diplôme obtenu
- Avis après formation
- Certificat AIPR vierge
- Attestation de formation
- Livret pédagogique
Informations utiles
Base réglementaire
- Article R. 554-31 du code de l’environnement
- Articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié
- Arrêté concepteur l’examen par QCM
Conditions de réussite (évaluations)
Les apports théoriques et pratiques sont considérés comme acquis sous réserve d'avoir obtenu un résultat satisfaisant aux QCMs (Score minimal pour réussir à l'examen "concepteur » : 48 points (le score maximal possible étant de 80 points.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap
Retrouvez plus d'information sur l'accès à la formation pour les personnes en situation d'handicap sur le site de l'AGEFIPH